Conditions Générales de Vente

Généré par WP-CGV

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société E-Riding Solutions,
1401 Chemin de l'Arribère, 64520, Came
au Capital Social de 10.000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Came,
sous le numéro SIRET 843016825,
représentée par Nicole Favereau
en qualité de Gérante,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE ET MISE EN GARDE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de formations en ligne ainsi que de produits physiques liés à l'univers de l'équitation commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.eriding-solutions.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Interactions avec les chevaux

La pratique de l’équitation et la manipulation de chevaux sont potentiellement dangereuses. La société E-Riding Solutions n’est pas responsable des accidents éventuels qui pourraient survenir consécutivement à l’achat d’articles. C’est notamment le cas, lors de la mise en pratique de conseils promulgués dans les vidéos diffusées par la société  E-Riding Solutions ou de l’utilisation de matériels achetés en ligne ou à la boutique  E-Riding Solutions.

Réservation et évaluation du niveau technique

Lors de l’achat d’un stage, le descriptif du fichier d’inscription disponible sur le site (https://www.eriding-solutions.com) permet d’évaluer le niveau de difficultés techniques proposées.

Réservation avec un cheval personnel

Dans le cas où le client participe à un stage ou un évènement avec son propre cheval, il est entièrement responsable de son cheval, pendant et en dehors des temps d’encadrement par l’équipe E-Riding Solutions. La société E-Riding Solutions s’engage à mettre à sa disposition les moyens nécessaires à l’accueil de son cheval (points d’eau, hébergement, litière…) Ces services de mise à disposition d’espace et de logistique liés au cheval ne constituent en aucun cas un contrat de dépôt. Le propriétaire demeure responsable de son cheval, notamment dans le cas d’éventuels dommages causés par l’animal. A ce titre, la société recommande au propriétaire de souscrire une Responsabilité Civile Propriétaire d’Equidé.l.

Par ailleurs, tout incident survenu en dehors des temps d’encadrement ne peut en aucun cas mettre en cause la responsabilité de la société E-Riding Solutions. Les temps d’encadrement s’entendent par les périodes comprises dans les horaires communiquées aux clients, lorsqu’un enseignant E-Riding Solutions est présent.

La vente d’articles sur le site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (salons, compétitions sportives, établissements équestres…). Le client reconnait et accepte en conséquence que les articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit.

Tout client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

Les CUS et CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

La prise en charge d’un article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation peut se faire directement au bureau de la société E-Riding Solutions, à l’adresse indiquée ci-dessus.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.eriding-solutions.com/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

Tous les textes et images présentés sur le site (https://www.eriding-solutions.com) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION ABONNEMENTS

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
La durée d’abonnement est valable à compter de l’envoi à l’abonné des codes d’activation de son compte abonné.
Pour les abonnements mensuels, le compte reste actif tant que l’utilisateur ne procède pas son annulation par le biais d’un mail ou d’une lettre adressée à la société E-Riding Solutions.
E-Riding Solutions se réserve le droit de fermer son site internet à tout moment et sans préavis mais garantie la continuité de ses services jusqu’à l’expiration de tous les abonnements en cours. La durée légale d’abonnement correspond à celle indiquée sur le compte de l’abonné dans la rubrique « date d’expiration ». Pour les abonnements mensuels la date d’expiration de l’abonnement est la date du dernier versement mensuel +30 jours.

Abonnement annuel : l’abonnement annuel est à engagement sur 12 mois avec tacite reconduction. A la fin de cette période d’un an, si l’utilisateur n’annule pas sont abonnement via une demande par email ou par courrier, il sera alors à nouveau débité de la somme correspondant à un an d’abonnement.

Abonnement mensuel : L’abonnement mensuel est sans engagement avec tacite reconduction chaque mois jusqu’à résiliation de l’abonnement par l’abonné. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment moyennant un email de désabonnement ou une lettre envoyée à la société E-Riding Solutions.

Toute période* commencée est due, la résiliation de l’abonnement se fait à la fin de la période commencée.

 

*la période d’abonnement est étalée sur un mois à partir de votre inscription et se renouvelle tous les mois, si par exemple votre inscription a été faite le 15/11/18 une période durera jusqu’au 15/12/18

ARTICLE 9 - PAIMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 11 - GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Veneur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

ARTICLE 12 - RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET D'IMAGE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

En acceptant ces conditions, le client qui est amené à se rendre sur le site physique de la société E-Riding Solutions lors d’un stage, d’un événement, d’une formation ou tout autres raisons s’engage à :

  • Reconnaitre que toutes formes de captation d’image prises par le client ne pourront être utilisées qu’à des fins privées. Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite de la Société E-Riding Solutionsdevra être obtenue.
  • Le client et le propriétaire du cheval participant aux activités autorisent expressément la société E-Riding Solutions à utiliser l’image du client et du cheval en question à des fins de promotion et d’information des activités de la société. Cette autorisation est donnée, sans toutefois s’y limiter, en vue de la reproduction, imprimée, numérique ou vidéo, la représentation et l’exploitation de ces images, par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports et en particulier tous documents de promotion autorisés par E-Riding Solutions y compris sur son site internet, en tous formats dans le monde entier, intégralement ou partiellement, et ce pendant toute la durée pour laquelle ont été acquis les droits des auteurs des photographies, y compris tous renouvellements de ces droits. Renoncer à sa propriété de droit à l’image et la transférer à la société E-Riding Solutions tant pour la photo que pour la vidéo à des fins publicitaires ou commerciales.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.